J.O. 239 du 12 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16930
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Décret du 11 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0220372D
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet du Marin exercées par M. Troncy (Jacques), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.